Politique complète

https://moodle.inspe-paris.fr est le service de cours en ligne de l’Inspé de l’académie de Paris. Ce service repose sur le logiciel libre Moodle et est administré fonctionnellement par le Service des Usages du Numérique (SUN) et techniquement par le Centre de Ressources Informatiques (CRI).
Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette plateforme de cours en ligne, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation. Les droits que l’Inspé de l’académie de Paris pourrait détenir ne se trouvent toutefois pas limités par ces dispositions.
Ce qu'il faut retenir :
•    Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter la législation sur la propriété intellectuelle et la vie privée des participants impliqués.
•    Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme.
•    Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme de l'Inspé de l’académie de Paris. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.
Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme https://moodle.inspe-paris.fr, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de son activité dans l'établissement.

2. La création des cours et l'inscription aux cours

Par défaut, tout nouvel arrivant dans l'annuaire Inspé de l’académie de Paris possède un compte qui lui permet d’accéder à cette plateforme.
•    Les formateurs doivent demander la création d’espaces de cours sur la plateforme via le module de demande de création de cours présent sur la page d’accueil de la plateforme Moodle de l'Inspé de l’académie de Paris
•    Les étudiants sont inscrits aux espaces de cours de la plateforme par leurs formateurs qui leur communiquent une clé d’accès au cours ou bien les inscrivent manuellement.
Toute personne hors annuaire Inspé de l’académie de Paris peut se créer un compte d’utilisateurs externes s’il y est invité par un formateur de l'Inspé de l’académie de Paris.

3. Les règles de sécurité

•    Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
•    Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte (identifiants et mots de passe donnés à l'arrivée à l'Inspé de l’académie de Paris et permettant notamment l'accès à l’ensemble des services numériques de l’Inspe) de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. Les administrateurs ne vous demanderont jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître les paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.
•    Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer ou introduire des programmes nuisibles sur https://moodle.inspe-paris.fr.

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme  à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.
L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires  peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. La diffusion et l’exploitation de ressources

La diffusion ou reproduction sur https://moodle.inspe-paris.fr d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.
Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document. Pour le partage de vidéos, il est conseillé de déposer le fichier vidéo sur la plateforme vidéo de l’Inspe https://pod.inspe-paris.fr/  puis de l’encapsuler sur le moodle de l’Inspe grâce à un code iframe.

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.
Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de https://moodle.inspe-paris.fr et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.
La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans https://moodle.inspe-paris.fr est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme https://moodle.inspe-paris.fr sans un consentement express de la personne intéressée.
Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter crisvp@inspe-paris.fr

8. Mentions relatives aux liens hypertextes

Certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. En accueil du cours les liens externes sont signalés par l’icône  
Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme ; par conséquent, l'Inspé de l’académie de Paris n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.

9. La disponibilité du service

L’équipe des gestionnaires s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants. L’équipe essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés des interruptions.

10. Contact

Les gestionnaires/administrateurs de la plateforme sont accessibles à l'adresse sun@inspe-paris.fr ou crisvp@inspe-paris.fr

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Vie privée et données à caractère personnel

À l’Inspe de l’académie de Paris, nous respectons votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à nos services, nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant.

Que recueillons-nous ?

Les informations de votre profil de base (Nom, prénom, mail, formation suivie) sont :
•    Soit issues directement du système d'information de l’Inspe de l’académie de Paris (c’est le cas pour tous les utilisateurs ayant un compte « Inspe ») ;
•    Soit renseignées par vous lorsque vous créez votre compte (création d’un compte externe) ou que vous complétez votre compte sur la plateforme Moodle (par exemple si vous liez une photographie à votre compte, etc.)
Lorsque vous utilisez ce site, d’autres informations concernant la dernière adresse IP que vous avez utilisée pour accéder à la plateforme, les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil.

Comment ces informations sont-elles utilisées ?

Ces informations sont utilisées par :
•    Les administrateurs techniques (centre de ressources informatiques - CRI) et fonctionnels (service des usages du numérique - SUN) peuvent être amenés à utiliser ces données pour garantir le fonctionnement de la plateforme.
•    Les enseignants pour réaliser votre suivi pédagogique.
Par défaut, tous les utilisateurs de la plateforme peuvent accéder à vos nom et prénom et voir votre profil mais vous pouvez restreindre l'accès à votre mail en modifiant les paramètres de votre profil.

Quelle est la durée de conservation de ces données ?

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours en ligne. Chaque année, une nouvelle plateforme Moodle vierge est mise en ligne en juillet. Les données de la plateforme Moodle précédente sont archivées pendant 2 années supplémentaires.

Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?

Si vous avez des questions, ou que vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez envoyer un courriel au CRI à l'adresse crisvp@inspe-paris.fr

Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?

Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au CRI à l'adresse crisvp@inspe-paris.fr ou au délégué à la protection des données à dpd@sorbonne-universite.fr.

Cas des mineurs

L'accès à moodle.inspe-paris.fr n'est pas autorisé aux enfants de moins de 16 ans. En acceptant ce règlement de confidentialité vous reconnaissez également que vous avez plus de 16 ans.

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez de droits d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au CRI à l'adresse crisvp@inspe-paris.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Service CRI – Inspe de l’académie de Paris – 10, rue Molitor - 75016 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.